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Les lois qui régissent les municipalités prévoient l'obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le processus d'adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d'évaluation et les élections municipales. Les avis publics doivent être publiés par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la ville et par affichage à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous afin de favoriser la meilleure diffusion possible.  2012-05-17 Entrée en vigueur du règlement no 1014Décrétant un emprunt et une dépense de 215 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues 2012-04-10 Projet de règlement no 1017Concernant la division du territoire de la ville en six districts électoraux En savoir plus... Révision du plan et des règlements d'urbanisme En savoir plus... 2012-04-19 Avis public aux personnes habiles à voter du territoire...Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité de certains règlements au plan d'urbanisme 2012-03-15 Projet de règlement • U-200 Plan d'urbanisme 2012-03-15 Projets de règlements d'urbanisme • U-210, U-220, U-230, U-240, U-250, U-260, U-270 et U-280Certains avis publics se rapportent à la règlementation d’urbanisme; pour savoir si votre secteur est concerné, consultez les plans de zonage.  Service du greffe
Dernière mise à jour le jeudi 17 mai 2012
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