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La vie démocratique > Prévisions budgétaires, situation financière et autres rapports > Rapport du maire sur la situation financière Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé pour adoption, le maire doit faire rapport sur la situation financière de la Ville en traitant les points suivants :
Conformément aux dispositions de la Loi, ce rapport sera publié dans la section Le Grand Babillard de la revue municipale de novembre 2011 qui sera distribuée sur le territoire à compter du mercredi 16 novembre.
Dernière mise à jour le mardi 15 novembre 2011
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