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La vie démocratique > Séances > Séances extraordinaires Extrait du règlement no 980 concernant la tenue et le maintien de l'ordre des séances Les séances extraordinaires sont convoquées au besoin, lorsqu'une décision urgente est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire. Centre civique Bernard-Gagnon 2012
2011
Pour consulter les procès-verbaux des séances antérieures, veuillez vous adresser au Service du greffe.
Dernière mise à jour le jeudi 17 mai 2012
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