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La vie grandbasiloise > Émission de permis > Autres demandes de permis > Sollicitation et vente itinérante Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels. Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende. Les demandes de permis de sollicitation doivent être adressées au Service du greffe. Vente itinérante Il est prohibé de procéder à une vente de porte à porte à caractère social sans détenir un permis. La Ville n'émettra un permis qu'aux représentants d'une institution ou d'un organisme reconnu œuvrant sans but lucratif à des activités culturelles, récréatives, sportives, charitables ou sociales ou à une quelconque association écolière ou étudiante parrainée par un responsable de l'institution scolaire. Aucune sollicitation n'est permise dans les rues, les trottoirs, les parcs ou les autres endroits publics. Vente saisonnière Seules les ventes saisonnières d'arbres de Noël, de fleurs et de semis sont permises dans la municipalité. Un seul permis par année de calendrier ne sera émis pour un même commerçant, une institution ou un organisme. Prohibition générale Aucune autre vente itinérante de biens ou de services, commerciale, à caractère social ou autre, ni aucune autre forme de sollicitation effectuée de porte à porte n'est autorisée dans la municipalité sauf :
 Service du greffe
Dernière mise à jour le mercredi 4 mai 2011
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